Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE (2 756 167 €) : 101103027 - La canopée agrivoltaïque - La canopée agrivoltaïque Brouchy - une accélération vers la transition énergétique Fts 01/09/2022 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat 101103027 - AGRIVOLTAIC CANOPY - THE BROUCHY AGRIVOLTAIC CANOPY - AN ACCELERATION TOWARD ENERGY TRANSITION
Département responsable X - INEA - Innovation and Networks Executive Agency
Nom du programme O.0.1 - Innovation Fund (IF)
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) JAG.1225990
Type de gestion Direct management
Budget EU Budget - European Commission
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 2,756,167.00
Date de fin du projet 31/12/2026
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 2,756,167.00
Pays bénéficiaire France 100%
Nom de la ligne budgétaire Innovation Fund (IF) — Operational expenditure
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2023
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) JAG.1225990.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 2,110,185.00
Numéro de ligne budgétaire 16 03 01 00
Date de début du projet 01/09/2022
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse ?? ????? ?????? ?????? ???????? ???
ID du projet N/A - Not applicable
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 2,756,167.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 2,756,167.00
Code postal 06560
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 2,110,185.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR76819466756
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire TSE
Acronyme du projet N/A - Not applicable
Nuts2 Provence-Alpes-Cote d'Azur
Ville VALBONNE
Organisation non gouvernementale (ONG) No
ID d'appel N/A - Not applicable
Numéro d'enregistrement principal du bénéficiaire N/A - Not applicable

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : TSE SAS, Valbonne.