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Financement de l’UE (167 882 €) : Etude (Fiscalité) Fts25/09/2014 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat STUDY (TAXATION)
Département responsable TAXUD - Directorate-General for Taxation and Customs Union
Nom du programme 1.1.7 - Customs, Fiscalis and Anti-Fraud
Type de contrat* Communication & Publications
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.226464
Type de gestion Direct management
Zone géographique ?
Budget BGUE
Lieu de l’action ?
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 167,882.00
Date de fin du projet 24/06/2015
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 167,882.00
Nom de la ligne budgétaire Improving the operation of the taxation systems
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2014
Référence (Budget) SI2.689685.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 167,882.00
Numéro de ligne budgétaire 14 03 01
Date de début du projet 25/09/2014
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ??? ????? ????? ????
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 167,882.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 167,882.00
Code postal 1160
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 167,882.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0428913808
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire TNS OPINION SA*
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : TNS Opinion SA, Bruxelles, Belgique.