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Financement de l’UE (2 890 869 €) : Subvention FP7 - 605200 - Incass Fts01/11/2013 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat Grant FP7 - 605200 - INCASS
Département responsable RTD - Directorate-General for Research and Innovation
Nom du programme 1.1.1 - Seventh Research framework programme (including sixth Research framework programme)
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.179376
Type de gestion Direct management
Zone géographique ?
Budget BGUE
Lieu de l’action ?
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 2,890,869.00
Date de fin du projet 30/04/2017
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 2,974,416.00
Nom de la ligne budgétaire Cooperation ¿ Transport (including aeronautics)
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -83,547.00
Année 2013
Référence (Budget) SI2.660955.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 2,890,869.00
Numéro de ligne budgétaire 08 07 01
Date de début du projet 01/11/2013
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ??? ???? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal W5 3TJ
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB495306134
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire A.P.&A. LTD*
    Nuts2 ?
    Ville LONDON
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ????????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 22419
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire DE812856436
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ATLANTEC ENTERPRISE SOLUTIONS GMBH*
    Nuts2 Hamburg
    Ville HAMBURG
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ????????? ?? ??????? ?????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 92200
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR68775690621
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire BUREAU VERITAS REGISTRE INTERNATIONAL DE CLASSIFICATION DE NAVIRES ETD'AERONEFS SA*
    Nuts2 Ile de France
    Ville NEUILLY SUR SEINE
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ? ???????? ?? ????? ????? ???? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal PC 1097
    Pays bénéficiaire Cyprus
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire DANAOS SHIPPING COMPANY LIMITED*
    Nuts2 ?
    Ville LEFKOSIA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ???????????? ??????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 67663
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire DE148646973
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire DEUTSCHES FORSCHUNGSZENTRUM FUR KUNSTLICHE INTELLIGENZ GMBH*
    Nuts2 Rheinhessen-Pfalz
    Ville KAISERSLAUTERN
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  6. Coordinateur No
    Adresse ????????? ??? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 18537
    Pays bénéficiaire Greece
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire EL095775349
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire GLAFCOS MARINE EPE*
    Nuts2 Attiki
    Ville PIRAEUS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ????????? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal EC3M 4BS
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB821176647
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire LLOYD'S REGISTER EMEA IPS*LR IMEA
    Nuts2 Inner London
    Ville LONDON
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  8. Coordinateur No
    Adresse ??? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 16128
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT03487840104
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire RINA SERVICES SPA*
    Nuts2 Liguria
    Ville GENOVA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  9. Coordinateur No
    Adresse ????? ???????? ? ???? ????????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 4002
    Pays bénéficiaire Cyprus
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire CY10238276A
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire SHIPCON LIMASSOL LIMITED*
    Nuts2 Kypros / Kibris
    Ville LEMESOS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  10. Coordinateur No
    Adresse ??????? ?? ??? ??? ?? ? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 28016
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESB78065638
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire TECNICAS Y SERVICIOS DE INGENIERIASL*TSI
    Nuts2 Comunidad de Madrid
    Ville MADRID
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  11. Coordinateur No
    Adresse ????????? ?? ??????????? ?? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 07122
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESQ0718001A
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITAT DE LES ILLES BALEARS*UNIVERSIDAD DE LAS ISLAS BALEARES
    Nuts2 Illes Balears
    Ville PALMA DE MALLORCA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  12. Coordinateur Yes
    Adresse ???????? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal G1 1XQ
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB261339762
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITY OF STRATHCLYDE ROYAL CHARTER*ROYAL COLLEGE OF SCIENCE & TECHNOLOGY
    Nuts2 ?
    Ville GLASGOW
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.