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Financement de l’UE (22 943 €) : Redevance Pour Les Lignes Louées Hors CC Pour L’Année 2011 Fts 16/12/2010 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat REDEVANCE POUR LES LIGNES LOUÉES HORS CC POUR L'ANNÉE 2011
Département responsable DIGIT - Directorate-General for Digital Services
Nom du programme 5.0.1 - Commission
Type de contrat* ?
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SLG.13842
Type de gestion Direct management
Zone géographique ?
Budget BGUE
Lieu de l’action ?
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 22,943.00
Date de fin du projet ?
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 24,000.00
Nom de la ligne budgétaire Expenditure related to equipment, furniture and services of the Commission
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -1,057.00
Année 2011
Référence (Budget) SLG.CMM.2011.690.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 22,943.00
Numéro de ligne budgétaire XX 01 03 01
Date de début du projet 16/12/2010
Type de dépense Administrative

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ?????? ???????? ??
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 24,000.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 22,943.00
Code postal 2020
Pays bénéficiaire ??????????
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 22,943.00
Numéro de TVA du bénéficiaire LU15400030
Code du groupe de bénéficiaires ?E04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire ENTREPRISE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS*
Nuts2 ??????????
Ville ??????????
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Post Luxembourg EP, Luxembourg.