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Financement de l’UE (2 568 400 €) : Un système performant de dépollution des eaux de ruissellement préservant la biodiversité Fts01/07/2018 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat A PERFORMING DEPOLLUTION SYSTEM FOR RUNOFF WATER PRESERVING BIODIVERSITY
Département responsable X - EASME - Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises
Nom du programme 2.0.4 - Environment and climate action (LIFE)
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.600965
Type de gestion Direct management
Zone géographique ?
Budget BGUE
Lieu de l’action ?
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 2,568,400.00
Date de fin du projet 30/06/2023
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 2,568,400.00
Nom de la ligne budgétaire Contributing to a greener and more resource-efficient economy and to the development and implementation of Union environmental policy and legislation
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2018
Source du montant détaillé (estimé) An estimated repartition for each beneficiary was available in our central accounting system. The actual share may evolve over the lifespan of a project.
Référence (Budget) SI2.782914.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 1,797,880.00
Numéro de ligne budgétaire 07 02 01
Date de début du projet 01/07/2018
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ? ????? ?? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 260,779.93
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 260,779.93
    Code postal 69630
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 182,545.95
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR01809337991
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire BUREAU D'INGENIERIE DE RECHERCHE ETDE DEVELOPPEMENT EN ECOLOGIE
    Nuts2 Rhone-Alpes
    ????? CHAPONOST
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ?? ?? ???????? ??????????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 114,558.35
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 114,558.35
    Code postal 69500
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 80,190.84
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR94130018310
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire CENTRE D ETUDES ET D EXPERTISE SURLES RISQUES L ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L AMENAGEMENT*CEREMA
    Nuts2 Rhone-Alpes
    ????? BRON
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ?????? ?????? ?????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 223,104.07
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 223,104.07
    Code postal 77455
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 156,172.85
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR50197535016
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES*
    Nuts2 Ile de France
    ????? MARNE LA VALLEE CEDEX 2
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ??? ?????? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 255,576.35
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 255,576.35
    Code postal 75231
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 178,903.44
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR80130002850
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIESDU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT*AGRO PARIS TECH
    Nuts2 Ile de France
    ????? PARIS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ??? ?? ? ?????????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 226,879.61
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 226,879.61
    Code postal 75338
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 158,815.73
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR57180070039
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE*INRA
    Nuts2 Ile de France
    ????? PARIS CEDEX 07
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ?????? ?? ??????? ?? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 149,455.20
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 149,455.20
    Code postal 9400
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 104,618.64
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR25199411117
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITE PARIS XII VAL DE MARNE*
    Nuts2 ?
    ????? CRETEIL
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur Yes
    Adresse ????? ?? ? ????? ?? ????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,338,046.51
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 1,338,046.51
    Code postal 75004
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 936,632.55
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR72217500016
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire VILLE DE PARIS
    Nuts2 Ile de France
    ????? PARIS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.