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Financement de l’UE (139 955 €) : BON de Commande 2009.4792/10297 (Opoce) Pour le Tirage de 18940 Exemplaires du Manuel SUR L’Integration (22 Langues) Fts 11/11/2009 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat BON DE COMMANDE 2009.4792/10297 (OPOCE) POUR LE TIRAGE DE 18940 EXEMPLAIRES DU MANUEL SUR L'INTEGRATION (22 LANGUES)
Département responsable X - JLS - Directorate-General for Home Affairs / Directorate-General for Justice
Nom du programme 3.1.1 - Solidarity and management of migration flows
Type de contrat* Communication & Publications
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.78579
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 139,955.00
Date de fin du projet 09/11/2010
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 157,335.00
Nom de la ligne budgétaire European Fund for the Integration of Third-country Nationals
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -17,379.00
Année 2009
Référence (Budget) SI2.546903.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 139,955.00
Numéro de ligne budgétaire 18 03 09
Date de début du projet 11/11/2009
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse RUE DU DOCTEUR SAUVE MAYENNE 1
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 157,335.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 139,955.00
Code postal 53100
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 139,955.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR81582131264
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire JOUVE SA*
Nuts2 Pays de la Loire
Ville MAYENNE
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Jouve SA, Mayenne.