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Financement de l’UE (228 085 €) : Convention Spécifique de Subvention N°61001.2012.003-2012.101 « Essnet sur la normalisation - Partie I » Fts17/12/2012 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat SPECIFIC GRANT AGREEMENT N°61001.2012.003-2012.101 "ESSNET ON STANDARDISATION - PART I"
Département responsable ESTAT - Eurostat
Nom du programme 1.1.OTH - Others actions and programmes
Type de contrat* ?
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.152981
Type de gestion Direct management
Zone géographique ?
Budget BGUE
Lieu de l’action ?
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 228,085.00
Date de fin du projet ?
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 248,351.00
Nom de la ligne budgétaire Union Statistical Programme 2008 to 2012
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -20,266.00
Année 2012
Référence (Budget) SI2.641273.2
Montant de l’engagement consommé (EUR) 228,085.00
Numéro de ligne budgétaire 29 02 03
Date de début du projet 17/12/2012
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ????? ????????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 33,825.40
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 31,065.17
    Code postal 2492 JP
    Pays bénéficiaire Netherlands
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 31,065.17
    Numéro de TVA du bénéficiaire NL812483297B01
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire CENTRAAL BUREAU VOOR DE STATISTIEKCBS*
    Nuts2 Zuid-Holland
    Ville DEN HAAG
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ????????? ??????? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 33,924.74
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 31,156.41
    Code postal 75675
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 31,156.41
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR85120027016
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUEET DES ETUDES ECONOMIQUES*
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS CEDEX 14
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ??? ?????? ????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 33,949.58
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 31,179.22
    Code postal 00184
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 31,179.22
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT02124831005
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire ISTITUTO NAZIONALE DI STATISTICA*NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS
    Nuts2 Italia
    Ville ROMA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur Yes
    Adresse ?????? ?????? ???? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 64,049.72
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 58,823.12
    Code postal 1024
    Pays bénéficiaire Hungary
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 58,823.12
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire KOZPONTI STATISZTIKAI HIVATAL KOZPONT*HUNGARIAN CENTRAL STATISTICAL OFFICE
    Nuts2 Kozep-Magyarorszag
    Ville BUDAPEST
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ???????? ???? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 15,546.77
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 14,278.12
    Code postal 1301
    Pays bénéficiaire Latvia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 14,278.12
    Numéro de TVA du bénéficiaire LV90000069830
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire LATVIJAS REPUBLIKAS CENTRALA STATISTIKAS PARVALDE*CENTRAL STATISTICALBUREAU OF LATVIA
    Nuts2 ?
    Ville RIGA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ??????? ???? ?????????? ?????????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 32,186.29
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 29,559.81
    Code postal NP10 8XG
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 29,559.81
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB888846049
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire OFFICE FOR NATIONAL STATISTICS*ONS
    Nuts2 East Wales
    Ville NEWPORT
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ???????? ??? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 34,868.48
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 32,023.13
    Code postal 01500
    Pays bénéficiaire Lithuania
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 32,023.13
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire STATISTIKOS DEPARTAMENTAS PRIE LIETUVOS RESPUBLIKOS VYRIAUSYBES*DEPARTMENT OF STATISTICS TO THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF LITHUANIA
    Nuts2 Lietuva
    Ville VILNIUS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
paradis fiscaux

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