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Les créanciers des entités juridiques concernées par le changement de forme juridique sont informés si, dans un délai … Hrb30/08/2023 German Trade Register Announcements, Allemagne

Texte

Den Gläubigern der an der formwechselnden Umwandlung beteiligten Rechtsträger ist, wenn sie binnen sechs Monaten nach dem Tag, an dem die Eintragung der formwechselnden Umwandlung in das Register des Sitzes desjenigen Rechtsträgers, dessen Gläubiger sie sind, nach § 19 Absatz 3 UmwG als bekanntgemacht gilt, ihren Anspruch nach Grund und Höhe schriftlich anmelden, Sicherheit zu leisten, soweit sie nicht Befriedigung verlangen können. Dieses Recht steht den Gläubigern jedoch nur zu, wenn sie glaubhaft machen, dass durch die formwechselnden Umwandlung die Erfüllung ihrer Forderung gefährdet wird.
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