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Financement de l’UE (3 000 000 €) : Programme D’Appui AU Secteur de la Justice (Composante Numérisation) Fts01/02/2023 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat PROGRAMME D'APPUI AU SECTEUR DE LA JUSTICE (COMPOSANTE NUMÉRISATION)
Département responsable INTPA - Directorate-General for International Partnerships
Nom du programme 6.0.111 - Neighbourhood, Development and International Cooperation Instrument - Global Europe (NDICI - Global Europe)
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SCR.LCM.439716.01
Type de gestion Direct management
Zone géographique Burundi
Budget BGUE
Lieu de l’action Bujumbura Mairie, Cibitoke, Bubanza, Mwaro et Muramvya
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 3,000,000.00
Date de fin du projet 31/01/2026
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 3,000,000.00
Pays bénéficiaire Burundi 100%
Nom de la ligne budgétaire East and Central Africa
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2022
Source du montant détaillé (estimé) The repartition for each beneficiary was not available in our central accounting system at the time of publication. 100 % of the amount is displayed with the coordinator, which is usually the invoicing party. In case of consortium, all the contractors are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SCR.CTR.439716.01.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 2,071,811.00
Numéro de ligne budgétaire 14 02 01 21
Date de début du projet 01/02/2023
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ?????? ? ?????? ??????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal ?
    Pays bénéficiaire Burundi
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire BI4000470700
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ASSOCIATION DES FEMMES JURISTES DUBURUNDI
    Nuts2 ?
    Ville BUJUMBURA
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  2. Coordinateur Yes
    Adresse ??? ???????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 3,000,000.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 3,000,000.00
    Code postal 75006
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 2,071,811.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR44499622017
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire BIBLIOTHEQUES SANS FRONTIERES ASSOCIATION*LIBRARIES WITHOUT BORDERS BSF
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  3. Coordinateur No
    Adresse ????????? ??????? ??? ?????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 1000
    Pays bénéficiaire Belgium
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire BE0454555163
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire RCN JUSTICE & DEMOCRATIE ASBL*RCN
    Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
    Ville BRUXELLES
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes

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