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Financement de l’UE (263 796 €) : 801707 - Rivi - Droits des victimes de lésions corporelles survivantes : Amélioration de l’accès aux examens médico-légaux cliniques Fts01/02/2019 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat 801707 - RIVI - RIGHTS OF VICTIMS OF SURVIVED BODILY HARM: IMPROVED ACCESS TO CLINICAL FORENSIC EXAMINATIONS
Département responsable JUST - Directorate-General for Justice and Consumers
Nom du programme 3.0.4 - Justice
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) JAG.218009
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 263,796.00
Date de fin du projet 31/01/2021
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 284,942.00
Nom de la ligne budgétaire Supporting and promoting judicial training and facilitating effective access to justice for all
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -21,147.00
Année 2018
Source du montant détaillé (estimé) An estimated repartition for each beneficiary was available in our central accounting system. The actual share may evolve over the lifespan of a project.
Référence (Budget) JAG.218009.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 263,796.00
Numéro de ligne budgétaire 33 03 01
Date de début du projet 01/02/2019
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur Yes
    Adresse ?????????? ??????? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 128,045.07
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 118,542.64
    Code postal 1090
    Pays bénéficiaire Austria
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 118,542.64
    Numéro de TVA du bénéficiaire ATU37866608
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire LUDWIG BOLTZMANN GESELLSCHAFT OSTERREICHISCHE VEREINIGUNG ZUR FORDERUNG DER WISSENSCHAFTLICHEN FORSCHUNG*
    Nuts2 Wien
    Ville WIEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ???? ?????????????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 39,208.05
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 36,298.36
    Code postal 30625
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 36,298.36
    Numéro de TVA du bénéficiaire DE115650503
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire MEDIZINISCHE HOCHSCHULE HANNOVER MHH*
    Nuts2 Hannover
    Ville HANNOVER
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ?????? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 21,847.66
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 20,226.31
    Code postal 25121
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 20,226.31
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT01773710171
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITA DEGLI STUDI DI BRESCIA
    Nuts2 Lombardia
    Ville BRESCIA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ?? ??????????? ???? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 63,783.75
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 59,050.26
    Code postal 69120
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 59,050.26
    Numéro de TVA du bénéficiaire DE143293939
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITATSKLINIKUM HEIDELBERG*
    Nuts2 Karlsruhe
    Ville HEIDELBERG
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ?????? ??? ?????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 10,796.75
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 9,995.50
    Code postal 116 36
    Pays bénéficiaire Czech Republic
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 9,995.50
    Numéro de TVA du bénéficiaire CZ00216208
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERZITA KARLOVA*CHARLES UNIVERSITY UNIVERSITAS CAROLINA
    Nuts2 -
    Ville PRAHA 1
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ???????????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 21,260.97
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 19,683.16
    Code postal 77 147
    Pays bénéficiaire Czech Republic
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 19,683.16
    Numéro de TVA du bénéficiaire CZ61989592
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERZITA PALACKEHO V OLOMOUCI*
    Nuts2 -
    Ville OLOMOUC
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.