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Financement de l’UE (2 000 000 €) : Accord de licence avec le Cnes portant sur quatre brevets relatifs au GNSS. Fts18/11/2015 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat LICENCE AGREEMENT WITH CNES REGARDING FOUR PATENTS RELATED TO GNSS.
Département responsable GROW - Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
Nom du programme 1.1.11 - European satellite navigation systems (EGNOS and Galileo)
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.303278
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 2,000,000.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 2,000,000.00
Nom de la ligne budgétaire Support expenditure for European satellite navigation programmes
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2015
Référence (Budget) SI2.716666.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 2,000,000.00
Numéro de ligne budgétaire 02 01 04 03
Date de début du projet 18/11/2015
Type de dépense Administrative

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse PLACE MAURICE QUENTIN 2
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 2,000,000.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 2,000,000.00
Code postal 75039
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 2,000,000.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR49775665912
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire CENTRE NATIONAL D ETUDES SPATIALESCNES*
Nuts2 Ile de France
Ville PARIS 01
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Centre National d'Etudes Spatiales, Paris.