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Financement de l’UE (39 000 €) : Jurisprudence Production 2015-2016 Fts 01/01/2015 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat JURISPRUDENCE PRODUCTION 2015-2016
Département responsable OP - Publications Office of the European Union
Nom du programme 5.2.3X - Commission administrative expenditure
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) -
Type de gestion Direct management
Budget EU Budget - European Commission
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 39,000.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 39,000.00
Nom de la ligne budgétaire Publications Office
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2015
Référence (Budget) SI2.713934.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 39,000.00
Numéro de ligne budgétaire 26 01 09
Date de début du projet -
Type de dépense Administrative

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse RUE DU DOCTEUR SAUVE MAYENNE 1
ID du projet N/A - Not applicable
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 39,000.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 39,000.00
Code postal 53100
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 39,000.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR81582131264
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire JOUVE SA*
Acronyme du projet N/A - Not applicable
Nuts2 Pays de la Loire
Ville MAYENNE
Organisation non gouvernementale (ONG) No
ID d'appel N/A - Not applicable
Numéro d'enregistrement principal du bénéficiaire N/A - Not applicable

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Jouve SA, Mayenne.