Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE (156 545 €) : Etude relative à l’accès aux données sur le trafic et les déplacements et à la mise à disposition gratuite d’informations universelles sur le trafic Fts23/12/2009 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat STUDY REGARDING ACCESS TO TRAFFIC AND TRAVEL DATA AND FREE PROVISION OF UNIVERSAL TRAFFIC INFORMATION
Département responsable X - TREN - Directorate-General for Mobility and Transport
Nom du programme 1.1.OTH - Others actions and programmes
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.83096
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 156,545.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 159,414.00
Nom de la ligne budgétaire Support activities to the European transport policy and passenger rights
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -2,869.00
Année 2009
Référence (Budget) SI2.553450.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 156,545.00
Numéro de ligne budgétaire 06 02 03
Date de début du projet 23/12/2009
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ????? ?? ????????? ? ???
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 159,414.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 156,545.00
Code postal 69134
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 156,545.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR78352885925
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ALGOE SA*
Nuts2 Rhone-Alpes
Ville ECULLY CEDEX
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Algoe SAS, Écully.