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Financement de l’UE (176 110 €) : Contrat informatique Fts01/06/2023 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat IT CONTRACT
Département responsable TAXUD - Directorate-General for Taxation and Customs Union
Nom du programme 1.0.33 - Cooperation in the field of taxation (Fiscalis)
Type de contrat* IT Services and Telecommunication Charges
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1275414
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 176,110.00
Date de fin du projet 31/05/2024
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 176,110.00
Pays bénéficiaire Luxembourg 100%
Nom de la ligne budgétaire Cooperation in the field of taxation (Fiscalis)
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2023
Source du montant détaillé (estimé) The repartition for each beneficiary was not available in our central accounting system at the time of publication. 100 % of the amount is displayed with the coordinator, which is usually the invoicing party. In case of consortium, all the contractors are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.896903.2
Montant de l’engagement consommé (EUR) 176,110.00
Numéro de ligne budgétaire 03 04 01 00
Date de début du projet 01/06/2023
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur Yes
    Adresse ?? ????????? ?? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 176,110.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 176,110.00
    Code postal 4370
    Pays bénéficiaire Luxembourg
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 176,110.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire LU19594051
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ARHS DEVELOPMENTS SA
    Nuts2 -
    Ville BELVAUX
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ?????? ?? ??????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 0.00
    Code postal 1130
    Pays bénéficiaire Belgium
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 0.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire BE0405912336
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES OFBELGIUM
    Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
    Ville BRUXELLES
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
paradis fiscaux

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.