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Aide de l’État (334 628 €) : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026 Sat23/09/2024 Base de données des aides d’État Transparency

Vue d’ensemble

Texte

Country France
Language French
Aid Measure Title Régime cadre exempté de notification relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2024-2026 (en: Framework scheme exempted from notification for research and development and innovation (R & D & I) aid for the period 2024-2026)
SA.Number SA.111723
Ref-no. TM-12363172
National ID 542107651
Beneficiary National ID Type SIREN Number
Name of the beneficiary ENGIE
Beneficiary Type Only large enterprises
Region Normandie
Sector (NACE) Trade of gas through mains
Aid Instrument Direct grant/ Interest rate subsidy
Objectives of the Aid Feasibility studies (Art. 25(2)(d))
Date of Granting 23/09/2024
Aid element, expressed as full amount 334,628.00 EUR
Granting Authority Name Région NORMANDIE (en: Normandy Region)
Co-finance
Covid-19
Entrusted Entity
Financial Intermediaries

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Engie SA, La Garenne-Colombes.

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