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Marque verbale : « DS N° 3 » Euipotm28/03/2025 European Union Intellectual Property Office (Marques)
Historique
Texte
Trade mark
| Type | Word |
| Name | DS N° 3 |
| Filing number | 019118502 |
| Trade mark status | REGISTERED |
| Nice Classification |
12: Véhicules, appareils de locomotion par terre, véhicules automobiles, leurs éléments constitutifs, à savoir amortisseurs de suspension pour véhicules; amortisseurs (ressorts) pour véhicules; moteurs pour véhicules terrestres; boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; châssis de véhicules; carrosseries; arbres de transmission pour véhicules terrestres; circuits hydrauliques pour véhicules; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; embrayages pour véhicules terrestres; essieux; freins de véhicules; roues de véhicules; jantes de roues de véhicules; enjoliveurs de roues; moyeux de roues de véhicules; pneumatiques; volants pour véhicules; sièges de véhicules; appuie-tête pour sièges de véhicules; dispositifs de sécurité pour véhicules tels que ceintures de sécurité et coussins d'air gonflants; rétroviseurs; essuie-glace; barres de torsion pour véhicules; pare-chocs; baguettes de protection pour véhicules; déflecteurs pour véhicules; becquets pour véhicules; pare-brise; toits-ouvrants pour véhicules; vitres de véhicules; bouchons pour réservoir de carburant de véhicule; porte-bagages pour véhicules. |
| Filing date | 11/12/2024 |
| Registration date | 27/03/2025 |
| Expiry date | 11/12/2034 |
| Owners |
STELLANTIS AUTO SAS 43 Rue Jean Pierre Timbaud F-78300 POISSY France |
Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Stellantis Auto SAS, Poissy.