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Financement de l’UE (39 450 €) : Mise à disposition de bases de données pour la surveillance du marché de l’énergie Fts07/11/2012 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat DELIVERY OF DATABASES FOR MONITORING OF ENERGY MARKET
Département responsable ENER - Directorate-General for Energy
Nom du programme 1.1.OTH - Others actions and programmes
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.148546
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 39,450.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 39,450.00
Nom de la ligne budgétaire Support activities to the European energy policy and internal energy market
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2012
Référence (Budget) SI2.634872.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 39,450.00
Numéro de ligne budgétaire 32 04 03
Date de début du projet 07/11/2012
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ?????? ?????? ???????? ??
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 39,450.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 39,450.00
Code postal 38000
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 39,450.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR11381703859
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ENERDATA SAS*
Nuts2 Rhone-Alpes
Ville GRENOBLE
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Enerdata SAS, Grenoble.