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Financement de l’UE (2 903 705 €) : Contrat 241381 Cocate Fts01/01/2010 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat CONTRAT 241381 COCATE
Département responsable RTD - Directorate-General for Research and Innovation
Nom du programme 1.1.1 - Seventh Research framework programme (including sixth Research framework programme)
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.81173
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 2,903,705.00
Date de fin du projet 31/12/2012
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 2,994,968.00
Nom de la ligne budgétaire Cooperation ¿ Energy
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -91,263.00
Année 2009
Référence (Budget) CPM.241381-388404.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 2,903,705.00
Numéro de ligne budgétaire 08 05 01
Date de début du projet 01/01/2010
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse AVENUE DE BOIS PREAU 1
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 2,994,968.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 2,903,705.00
Code postal 92500
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 2,903,705.00
Numéro de TVA du bénéficiaire -
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE ORGANISME PROFESSIONNEL*IFP
Nuts2 Ile de France
Ville RUEIL MALMAISON
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : IFP, Rueil-Malmaison.