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Financement de l’UE (342 700 €) : Évaluation de l’impact sur les activités transfrontalières brutes des associations Fts04/11/2022 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat IMPACT ASSESSMENT ON GROSS-BORDER ACTIVITES OF ASSOCIATIONS
Département responsable GROW - Directorate-General for Internal Market, Industry, Entrepreneurship and SMEs
Nom du programme 1.0.31 - Single Market Programme (incl - SMEs)
Type de contrat* Studies
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1170040
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 342,700.00
Date de fin du projet 03/08/2023
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 342,700.00
Pays bénéficiaire Belgium 100%
Nom de la ligne budgétaire Improving the competitiveness of enterprises, particularly SMEs, and supporting their access to markets
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2022
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.881782.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 342,700.00
Numéro de ligne budgétaire 03 02 02 00
Date de début du projet 04/11/2022
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse HERMESLAAN 9
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 342,700.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 342,700.00
Code postal 1831
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 342,700.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0407184521
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire CAPGEMINI BELGIUM
Nuts2 Prov. Vlaams-Brabant
Ville MACHELEN
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Capgemini Belgium SA, Machelen, Belgique.