 Marque verbale : « RHOSAM » Euipotm26/01/2026 European Union Intellectual Property Office (Marques)

35: Conseils et informations d'affaires relatifs à la production, la fourniture, la consommation d'énergie électrique ou de gaz; conseils et informations commerciaux pour la réalisation de simulation tarifaire et de prévisions de consommation d'énergie; exploitation (gestion commerciale) de centrales hydroélectriques, électriques, à gaz pour la fourniture d'énergie; exploitation (gestion commerciale) de barrages sur les cours d'eau; exploitation (gestion commerciale) des cours d'eau; exploitation (gestion commerciale) de ports; gestion administrative de barrages sur les cours d'eau; gestion administrative des cours d'eau; gestion administrative de ports; gestion et supervision commerciale et administrative d'éoliennes, d'installations de production d'énergie renouvelable et de centrales hydroélectriques; vente au détail ou en gros d'installations photovoltaïques clés en main; services de mise en relation commerciale et de négociation pour la vente d’usines clés en main de production et de distribution d’énergie; gestion commerciale; administration commerciale; services d'administration commerciale dans le domaine du transport; aide, conseils et consultations en organisation des affaires; consultations, aide à la direction des affaires et conseil en organisation et direction des affaires dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de la qualité environnementale, de l'aménagement du territoire, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de l'aménagement des zones portuaires, du transport, du report modal, de la décarbonation, de la réindustrialisation et de l'urbanisme; accompagnement administratif des entreprises pour leur implantation; services d'intermédiaires commerciaux; services d'intermédiaires commerciaux dans le cadre de la mise en relation d'éventuels investisseurs privés avec des entrepreneurs à la recherche de financements; services de gestion de projets commerciaux dans le cadre de projets de construction; agences d'import-export dans le domaine de l'énergie; informations commerciales; prévisions économiques dans le domaine énergétique; estimation commerciale de consommation d'énergie; études de marché; recherches de marché; analyse du prix de revient; services de comparaison de prix; recherches et évaluations en affaires commerciales; relations publiques; développement d'études d'opinion publique; établissement de statistiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); services d'abonnement pour des tiers à tous supports d'informations et notamment à des journaux, publications et revues, y compris électroniques ou numériques; services de promotion et de publicité; publication d'annonces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; publicité en ligne sur un réseau informatique; promotion de la sensibilisation du public à des questions et à des initiatives environnementales et économiques; développement de campagnes de communication dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de la qualité environnementale, de l'aménagement du territoire, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de l'aménagement des zones portuaires, du transport, du report modal, de la décarbonation, de la réindustrialisation et de l'urbanisme; gestion de fichiers informatiques; recueil de données dans un fichier central; services de vente en gros ou au détail de panneaux photovoltaïques; regroupement, pour le compte de tiers, de divers services de fournisseurs d’électricité et de combustibles permettant aux clients de comparer et d’acheter commodément ces services; achat et vente sur les marchés de gros du gaz et de l'électricité; services de gestion des achats d'électricité d'origine photovoltaïque; services de gestions des achats d'électricité provenant d'installations pour l'utilisation des énergies renouvelables; vente aux enchères de gaz et d'électricité.

36: Services de courtage en matière d'électricité; affaires financières; consultations, analyses et évaluations en matière financière et fiscale; services de conseils en investissements; services de financement; assurances; placement de fonds; analyses financières, prêts financiers et investissements financiers dans le domaine du développement du secteur énergétique, du développement durable, de l'aménagement du territoire, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de l'aménagement des zones portuaires, des transports, du report modal, de la protection de l'environnement et de l'urbanisme; parrainage financier; transactions financières sur les marchés de gros des énergies, du gaz et de l'électricité; affaires immobilières; crédit-bail immobilier; financement de projets de promotion immobilière; gestion immobilière; courtage de crédits d'énergie renouvelable; acquisition pour investissements financiers; acquisition de terrains et de biens immobiliers pour des tiers.

37: Construction; construction d'usines; construction de ports; construction de barrages et d'écluses sur les cours d'eau; démolition de constructions; services de maîtrise d'ouvrage [supervision de travaux de construction] dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments, d'ouvrages et d’autres structures; services de conseils pour la maîtrise d'œuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction; services de direction et de supervision de travaux de construction; services de direction et de supervision de travaux d'aménagement des cours d'eau et des zones portuaires; travaux d'aménagement des cours d'eau et des zones portuaires; installation et réparation d'équipements de protection contre les inondations; services d'informations en matière de construction; conseils en construction; services de conseils en matière de travaux publics; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils et d'installations pour la production d'énergie et son transport; installation et réparation de dispositifs d'irrigation; ravitaillement en carburant de bateaux et péniches; construction, réparation et entretien d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes d'installations hydroliennes et d’installations hydroélectriques.

39: Distribution d'énergie; distribution des énergies renouvelables; distribution d'électricité; transport; transport maritime; transport fluvial; services de fonctionnement des ports et des quais; services de ports pour navires et bateaux; services de transport d'électricité; transport et stockage de combustibles, de gaz; stockage; fret [transport de marchandises]; services de logistique en matière de transport; informations en matière de transport; services d'aconage; emballage et empaquetage de marchandises; livraison de marchandises; déchargement; affrètement; courtage de transport; dépôt de marchandises; distribution et livraison de colis; emballage de produits; conditionnement de produits; location de conteneurs d'entreposage; location d'entrepôts; location de bateaux et d’embarcations; location de conteneurs pour l'industrie du transport maritime et fluvial; entreposage de bateaux; services de parcs de stationnement; location de places de stationnement; services d'expédition; services de transit; réservations pour le transport; services de remorquage; services d'approvisionnement pour des tiers de gaz et d'électricité.

40: Services de production d'énergie électrique, thermique, climatique, géothermique, solaire, par éolienne, hydraulique, hydroélectrique, d'énergie renouvelable; désodorisation de l'air; purification de l'air; rafraîchissement de l'air; traitement des déchets; destruction d'ordures; incinération d'ordures; recyclage d'ordures et de déchets; recyclage dans le cadre de la décarbonation; informations en matière de traitement de matériaux; location de générateurs; location d'installations solaires (photovoltaïques) et de collecteurs solaires, d'installations électriques, d'installations éoliennes et d'installations hydroliennes.

41: Formation et ateliers de formation; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de symposiums, de tables rondes; organisation et conduite de groupes de réflexion et de débats dirigés sur l'énergie, la protection de l'environnement, les richesses naturelles, le développement durable, la qualité environnementale, l'aménagement du territoire, l'aménagement et la restauration des cours d'eaux, l'aménagement des voies navigables, l'aménagement des zones portuaires, le transport, le report modal, la décarbonation, la réindustrialisation et l'urbanisme; organisation et conduite d'expositions à buts culturels ou éducatifs; publication de livres; publication de textes (autres que textes publicitaires); publication électronique de livres et de périodiques en ligne; reportages photographiques; production de films documentaires.

42: Services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie; services et travaux d'ingénieurs, expertises et études de projets techniques dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de la qualité environnementale, de l'aménagement du territoire, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de l'aménagement des zones portuaires, du transport, du report modal, de la décarbonation, de la réindustrialisation et de l'urbanisme; services d'études (travaux d'ingénieurs) des implications économiques, sociales et environnementales, des opérations d'urbanisme, d'industrialisation et d'exploitation ou de mise en valeur des ressources naturelles, notamment de l'eau; assistance technique à la maîtrise d'ouvrage pour la conduite d'une démarche d'intégration des problématiques de développement durable et de qualité environnementale; conseils en matière énergétique à savoir services de conseils techniques en matière d'efficacité énergétique; conseils en matière d'économie d'énergie; services d'architectes; établissement de plans pour la construction; dessin industriel; essai de matériaux; étalonnage (mesurage); études et expertises géologiques, hydrogéologiques, géotechniques, hydro biologiques, biologiques, hydrauliques, hydromorphologiques, hydrologiques, sédimentologiques, hydrométriques; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils, d'installations et de bâtiments; services de contrôle de qualité; recherche scientifique et industrielle, recherche et développement dans le domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement, des richesses naturelles, du développement durable, de la qualité environnementale, de l'aménagement du territoire, de l'aménagement et de la restauration des cours d'eaux, de l'aménagement des voies navigables, de l'aménagement des zones portuaires, du transport, du report modal, de la décarbonation, de la réindustrialisation et de l'urbanisme; consultations (rendues par des ingénieurs) sur la protection de l'environnement, sur les contrôles de qualité; consultations techniques (rendues par des ingénieurs) dans le domaine électrique, du chauffage, de la climatisation, de la ventilation, de la réfrigération, de l'éclairage, du séchage et de la production de vapeur; programmation informatique; élaboration (conception) de logiciels; installation, mise à jour et maintenance de logiciels; location de logiciels informatiques; logiciel-service [SaaS]; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique; création de cartes géographiques pour l'établissement d'un état des lieux cartographique recensant l'ensemble des éléments environnementaux, économiques et sociaux d'un territoire donné; recherche en construction immobilière ou urbanisme; conseils en planification en matière d'urbanisme.

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