Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE (475 250 €) : Externalisation de l’évaluation de la conformité de la directive 2000/31/CE (directive sur le commerce électronique) Fts28/12/2011 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat OUTSOURCING THE CONFORMITY ASSESSMENT OF DIRECTIVE 2000/31/EC (E COMMERCE DIRECTIVE)
Département responsable X - MARKT - Directorate-General for the Internal Market and Services
Nom du programme 1.1.OTH - Others actions and programmes
Type de contrat* Legal services
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.131175
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 475,250.00
Date de fin du projet 30/06/2012
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 475,250.00
Nom de la ligne budgétaire Implementation and development of the internal market
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2011
Référence (Budget) SI2.615159.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 475,250.00
Numéro de ligne budgétaire 12 02 01
Date de début du projet 28/12/2011
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse AVENUE DE TERVUEREN 270
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 475,250.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 475,250.00
Code postal 1150
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 475,250.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0435539007
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire TIPIK COMMUNICATION AGENCY SA*
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Tipik Communication Agency N.V., Sint-Pieters-Woluwe, Belgique.