 Marque verbale / figurative : « CAS COMPONENTS AT SERVICE » Euipotm28/03/2025 European Union Intellectual Property Office (Marques)

9: Composants électriques et électroniques exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Composants électroniques destinés à être utilisés dans des machines exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Composants électroniques exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Radiateurs pour composants électroniques; Puces de silicium [composants électroniques]; Semi-conducteurs; Puces à semi-conducteurs; Éléments semi-conducteurs; Mémoires à semi-conducteurs; Appareils semi-conducteurs; Semi-conducteurs électroniques; Matériel informatique; Matériel informatique de mise en réseaux; Équipements de traitement de données; Matériel pour systèmes électroniques d’aide à la conduite; Matériel informatique de communication de données; Logiciels informatiques [enregistrés] se rapportant exclusivement à l'électronique des semi-conducteurs et à sa gestion ainsi qu'à son approvisionnement; Logiciels téléchargeables se rapportant exclusivement à l'électronique des semi-conducteurs et à sa gestion ainsi qu'à son approvisionnement; Logiciels de gestion de chaînes d’approvisionnement; Logiciels exclusivement relatifs à l'électronique des semi-conducteurs, à sa gestion et à son approvisionnement; Logiciel de génie mécanique; Logiciel électrotechnique; Logiciel de fabrication; Puces [circuits intégrés]; Ensembles de puces; Jeux de puces d'ordinateurs; Puces électroniques; Puces multiprocesseurs; Équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données; Puces à circuits électroniques intégrés à mémoire; Instruments de test de circuits; Appareils et instruments pour la commutation de l'électricité uniquement en rapport avec les domaines suivants: Électronique des semi-conducteurs; Commutateurs; Autocommutateurs pour télécommunications; Composants de circuits électriques; Composants de circuits électriques; Puces [circuits intégrés]; Logiciels informatiques destinés à être utilisés dans la conception de circuits intégrés; Interrupteurs; Ensembles d'interrupteurs électriques; Appareils électriques de commutation; Circuits électriques et cartes de circuit imprimé; Plaques d'interrupteurs électriques; Circuits électriques; Commutateurs électromagnétiques; Circuits électroniques; Circuits électriques ou électroniques; Puces électroniques pour fabricants de circuits intégrés; Circuits électroniques passifs; Commutateurs de réseaux informatiques; Appareils d'alimentation à découpage; Circuits intégrés; Logiciels pour l’exploitation et la gestion de composants de circuits intégrés; Logiciel électromécanique; Appareils, instruments et câbles pour l'électricité uniquement en rapport avec les domaines suivants: Électronique des semi-conducteurs; Équipements de technologies de l'information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Équipements de mesurage, de détection, de surveillance et de contrôle uniquement en rapport avec les domaines suivants: Électronique des semi-conducteurs; Appareils et instruments de contrôle de l'électricité uniquement en rapport avec les domaines suivants: Électronique des semi-conducteurs; Câbles et fils électriques; Antennes en tant que composants; Tous les produits précités à l'exception des piles, accumulateurs et chargeurs ainsi que tous les produits précités ne se présentant pas sous la forme d'équipement terminaux pour le secteur médical et/ou de la santé.

35: Services d'achat; Services de consultation liés à la fourniture de produits et services; Services d'acquisition de produits pour le compte d'autres entreprises; Services d'achat de produits et services pour d'autres entreprises (approvisionnement); Services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: Composants électriques et électroniques exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente en gros en rapport avec les produits suivants: Composants électriques et électroniques exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: Composants électroniques destinés à être utilisés dans des machines exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente en gros en rapport avec les produits suivants: Composants électroniques destinés à être utilisés dans des machines exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: Composants électroniques exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente en gros en rapport avec les produits suivants: Composants électroniques exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente au détail concernant radiateurs pour composants électroniques; Services de vente en gros concernant radiateurs pour composants électroniques; Services de vente au détail concernant puces de silicium [composants électroniques]; Services de vente en gros concernant puces de silicium [composants électroniques]; Services de vente au détail concernant semi-conducteurs; Services de vente en gros concernant semi-conducteurs; Services de vente au détail concernant puces à semi-conducteurs; Services de vente en gros concernant puces à semi-conducteurs; Services de vente au détail concernant éléments semi-conducteurs; Services de vente en gros concernant éléments semi-conducteurs; Services de vente au détail concernant mémoires à semi-conducteurs; Services de vente en gros concernant mémoires à semi-conducteurs; Services de vente au détail concernant appareils semi-conducteurs; Services de vente en gros concernant appareils semi-conducteurs; Services de vente au détail concernant semi-conducteurs électroniques; Services de vente en gros concernant semi-conducteurs électroniques; Services de vente au détail concernant matériel informatique; Services de vente en gros concernant matériel informatique; Services de vente au détail concernant matériel informatique de mise en réseaux; Services de vente en gros concernant matériel informatique de mise en réseaux; Services de vente au détail concernant équipements de traitement de données; Services de vente en gros concernant équipements de traitement de données; Services de vente au détail concernant matériel pour systèmes électroniques d’aide à la conduite; Services de vente en gros concernant matériel pour systèmes électroniques d’aide à la conduite; Services de vente au détail concernant matériel informatique de communication de données; Services de vente en gros concernant matériel informatique de communication de données; Services de vente au détail concernant logiciels [programmes enregistrés]; Services de vente en gros concernant logiciels [programmes enregistrés]; Services de vente au détail concernant logiciels téléchargeables; Services de vente en gros concernant logiciels téléchargeables; Services de vente au détail concernant logiciels de gestion de chaînes d’approvisionnement; Services de vente en gros concernant logiciels de gestion de chaînes d’approvisionnement; Services de vente au détail concernant logiciel; Services de vente en gros concernant logiciel; Services de vente au détail concernant logiciel de génie mécanique; Services de vente en gros concernant logiciel de génie mécanique; Services de vente au détail concernant logiciel électrotechnique; Services de vente en gros concernant logiciel électrotechnique; Services de vente au détail concernant logiciel de fabrication; Services de vente en gros concernant logiciel de fabrication; Services de vente au détail concernant puces [circuits intégrés]; Services de vente en gros concernant puces [circuits intégrés]; Services de vente au détail concernant ensembles de puces; Services de vente en gros concernant ensembles de puces; Services de vente au détail concernant jeux de puces d'ordinateurs; Services de vente en gros concernant jeux de puces d'ordinateurs; Services de vente au détail concernant puces électroniques; Services de vente en gros concernant puces électroniques; Services de vente au détail concernant puces multiprocesseurs; Services de vente en gros concernant puces multiprocesseurs; Services de vente au détail concernant équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données; Services de vente en gros concernant équipement et accessoires (électriques et mécaniques) de traitement des données; Services de vente au détail concernant puces à circuits électroniques intégrés à mémoire; Services de vente en gros concernant puces à circuits électroniques intégrés à mémoire; Services de vente au détail concernant instruments de test de circuits; Services de vente en gros concernant instruments de test de circuits; Services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: Appareils et instruments de commutation électrique exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente en gros en rapport avec les produits suivants: Appareils et instruments de commutation électrique exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente au détail concernant commutateurs; Services de vente en gros concernant commutateurs; Services de vente au détail concernant autocommutateurs pour télécommunications; Services de vente en gros concernant autocommutateurs pour télécommunications; Services de vente au détail concernant composants de circuits électriques; Services de vente en gros concernant composants de circuits électriques; Services de vente au détail concernant composants de circuits électriques; Services de vente en gros concernant composants de circuits électriques; Services de vente au détail concernant puces [circuits intégrés]; Services de vente en gros concernant puces [circuits intégrés]; Services de vente au détail concernant logiciels informatiques destinés à être utilisés dans la conception de circuits intégrés; Services de vente en gros concernant logiciels informatiques destinés à être utilisés dans la conception de circuits intégrés; Services de vente au détail concernant interrupteurs; Services de vente en gros concernant interrupteurs; Services de vente au détail concernant ensembles d'interrupteurs électriques; Services de vente en gros concernant ensembles d'interrupteurs électriques; Services de vente au détail concernant appareils électriques de commutation; Services de vente en gros concernant appareils électriques de commutation; Services de vente au détail concernant circuits électriques et cartes de circuit imprimé; Services de vente en gros concernant circuits électriques et cartes de circuit imprimé; Services de vente au détail concernant plaques d'interrupteurs électriques; Services de vente en gros concernant plaques d'interrupteurs électriques; Services de vente au détail concernant circuits électriques; Services de vente en gros concernant circuits électriques; Services de vente au détail concernant commutateurs électromagnétiques; Services de vente en gros concernant commutateurs électromagnétiques; Services de vente au détail concernant circuits électroniques; Services de vente en gros concernant circuits électroniques; Services de vente au détail concernant circuits électriques ou électroniques; Services de vente en gros concernant circuits électriques ou électroniques; Services de vente au détail concernant puces électroniques pour fabricants de circuits intégrés; Services de vente en gros concernant puces électroniques pour fabricants de circuits intégrés; Services de vente au détail concernant circuits électroniques passifs; Services de vente en gros concernant circuits électroniques passifs; Services de vente au détail concernant commutateurs de réseaux informatiques; Services de vente en gros concernant commutateurs de réseaux informatiques; Services de vente au détail concernant appareils d'alimentation à découpage; Services de vente en gros concernant appareils d'alimentation à découpage; Services de vente au détail concernant circuits intégrés; Services de vente en gros concernant circuits intégrés; Services de vente au détail concernant logiciels pour l’exploitation et la gestion de composants de circuits intégrés; Services de vente en gros concernant logiciels pour l’exploitation et la gestion de composants de circuits intégrés; Services de vente au détail concernant logiciel électromécanique; Services de vente en gros concernant logiciel électromécanique; Services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: Appareils, instruments et câbles pour l'électricité exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente en gros en rapport avec les produits suivants: Appareils, instruments et câbles pour l'électricité exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente au détail concernant équipements de technologies de l'information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente en gros concernant équipements de technologies de l'information, audiovisuels, multimédias et photographiques; Services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: Appareils de mesure, détection, surveillance et contrôle exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente en gros en rapport avec les produits suivants: Appareils de mesure, détection, surveillance et contrôle exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente au détail en rapport avec les produits suivants: Appareils et instruments de régulation de l'électricité exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente en gros en rapport avec les produits suivants: Appareils et instruments de régulation de l'électricité exclusivement dans le domaine de l'électronique des semi-conducteurs; Services de vente au détail concernant câbles et fils électriques; Services de vente en gros concernant câbles et fils électriques; Services de vente au détail concernant antennes en tant que composants; Services de vente en gros concernant antennes en tant que composants; Tous les services précités ne relèvent pas du commerce de piles, d'accumulateurs et de chargeurs.

39: Services d’information, de conseil et de réservation relatifs aux transports; Transports; Emballage et entreposage de marchandises; Transport et livraison de marchandises; Organisation de transport par terre, air ou mer; Services de transport; Services de logistique en matière de transport; Organisation de services de transport; Entreposage et livraison de marchandises; Empaquetage de marchandises; Dépôt de marchandises; Emballage et empaquetage de produits; Services d'étiquetage.

42: Services de conseil en matière de matériel informatique; Conception et développement d'architecture de matériel informatique; Services de conception pour matériel informatique; Développement de logiciels destinés à être utilisés avec des systèmes de commutation commandés par ordinateur; Services de conception de circuits intégrés; Conception de cartes de circuits électriques; Services de conception de circuits intégrés; Services d'ingénierie relatifs aux diagnostics de circuits intégrés; Tests, authentification et contrôle de la qualité; Services scientifiques et technologiques; Services d'analyse et d'essai en matière d'appareils de génie électrique; Services d’authentification; Services de test de composants; Conseils en matière de garantie de la qualité; Services de conseils concernant les tests de produits; Services de conseil liés au contrôle de qualité; Évaluation de la qualité de produits; Services de tests assistés par ordinateur; Essais scientifiques assistés par ordinateur; Services de tests de diagnostic assistés par ordinateur; Prestation de services d'assurance qualité; Essais et mesurages techniques; Tests d'ingénierie; Vérification de qualité; Essais de contrôle de qualité; Contrôle de la qualité et Tests; Conception et essais de nouveaux produits; Inspection de produits à des fins de contrôle de qualité; Tests et analyses de matériaux; Essai de systèmes de traitement électronique de données; Tests d'appareils dans le domaine du génie électrique à des fins de certification; Essais d'appareils dans le domaine du génie électrique; Services d'ingénierie en matière de conception de systèmes électroniques; Recherches en matière d'électrotechnique; Conception de systèmes électroniques; Conception d'appareils et d'instruments mécaniques, électromécaniques et optoélectroniques; Programmation informatique exclusivement relative à l'électronique des semi-conducteurs, à sa gestion et à son approvisionnement; Programmation d'équipements de traitement de données se rapportant exclusivement à l'électronique des semi-conducteurs, à sa gestion et à son approvisionnement; Programmation de systèmes de commande électronique; Services informatiques se rapportant exclusivement à l'électronique des semi-conducteurs, à sa gestion et à son approvisionnement; Développement de matériel informatique; Développement, programmation et implémentation de logiciels; Services de conseils, de renseignements et d'information en informatique se rapportant exclusivement à l'électronique des semi-conducteurs, à sa gestion et à son approvisionnement; Aucun des services précités ne visant à fournir des solutions en matière de technologies de l'information et de la communication (TIC) pour le secteur de la santé et/ou médical.

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