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Financement de l’UE (38 822 €) : Rapport 2012 SUR L’Application de la Charte Européenne DES Droits Fondamentaux Fts 13/02/2013 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat RAPPORT 2012 SUR L'APPLICATION DE LA CHARTE EUROPEENNE DES DROITS FONDAMENTAUX
Département responsable JUST - Directorate-General for Justice and Consumers
Nom du programme 3.1.OTH - Others actions and programmes
Type de contrat* Other Services
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.156110
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 38,822.00
Date de fin du projet 12/06/2013
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 38,822.00
Nom de la ligne budgétaire Prince ¿ Area of freedom, security and justice
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2013
Référence (Budget) SI2.646600.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 38,822.00
Numéro de ligne budgétaire 33 05 01
Date de début du projet 13/02/2013
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ???????? ? ????????? ????
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 38,822.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 38,822.00
Code postal 1180
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 38,822.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0429063662
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire MOSTRA SA*
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville ?????????
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : ICF Next SA N.V., Bruxelles, Belgique.