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Financement de l’UE (862 907 €) : Smart 2017/0066 - Cadre de bonnes pratiques pour lutter contre les abus pédosexuels en ligne Fts20/03/2018 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat SMART 2017/0066 - FRAMEWORK OF BEST PRACTICE TO TACKLE CHILD SEXUAL ABUSE ONLINE
Département responsable CNECT - Directorate-General for Communications Networks, Content and Technology
Nom du programme 1.1.PPPA - Pilot projects and preparatory actions
Type de contrat* Studies
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.508278
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 862,907.00
Date de fin du projet 19/03/2020
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 862,907.00
Nom de la ligne budgétaire Pilot project ¿ Framework of best practices to tackle child sexual abuse
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2018
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.773896.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 862,907.00
Numéro de ligne budgétaire 09 04 77 10
Date de début du projet 20/03/2018
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse AVENUE MARNIX 17
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 862,907.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 862,907.00
Code postal 1000
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 862,907.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0820347311
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ICF SA
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : ICF SA, Bruxelles, Belgique.