Moteur de recherche d’entreprises européennes

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Modèle déposé : Symboles graphiques Euipods30/06/2022 European Union Intellectual Property Office (Modèles déposés)

Historique

Texte

Design

Design number 009061278-0004
Reference SH-CD
Design status Registered and fully published
Filing date 15/06/2022
Registration date 15/06/2022
Expiry date 15/06/2027
Owners

RENAULT s.a.s.

Direction Juridique - Département Propriété Intellectuelle (Service 00268)

API: FR HOR 001 2 03

122-122 bis, avenue du Général Leclerc,

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT

France

Graphic representation

paradis fiscaux

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Renault SAS, Boulogne-Billancourt.