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Financement de l’UE (397 338 €) : Etude sur l’extension éventuelle du système d’échange de quotas d’émission de l’UE aux émissions provenant de l’utilisation de combustibles fossiles, en particulier … Fts 10/02/2020 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat STUDY ON THE POSSIBLE EXTENSION OF THE EU EMISSION TRADING SCHEME TO COVER EMISSIONS FROM THE USE OF FOSSIL FUELS IN PARTICULAR IN THE ROAD TRANSPORT AND THE BUILDING SECTOR
Département responsable CLIMA - Directorate-General for Climate Action
Nom du programme 2.0.4 - Fisheries governance, international agreements and integrated maritime policy
Type de contrat* Advisory: Evaluation Assessments
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.933540
Type de gestion Direct management
Budget EU Budget - European Commission
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 397,338.00
Date de fin du projet 03/09/2020
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 397,338.00
Pays bénéficiaire Belgium 100%
Nom de la ligne budgétaire Reducing Union greenhouse gas emissions
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2020
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.824283.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 397,338.00
Numéro de ligne budgétaire 34 02 01
Date de début du projet 10/02/2020
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse AVENUE MARNIX 17
ID du projet N/A - Not applicable
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 397,338.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 397,338.00
Code postal 1000
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 397,338.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0820347311
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ICF SA
Acronyme du projet N/A - Not applicable
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No
ID d'appel N/A - Not applicable
Numéro d'enregistrement principal du bénéficiaire N/A - Not applicable

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : ICF SA N.V., Bruxelles, Belgique.