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Financement de l’UE (615,00 €) : « Contrat complémentaire » pour les intérêts de retard liés au contrat 161-307 Fts 07/08/2009 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat "Complementary contract" for late payment interest related to contract 161-307
Département responsable X - ELARG - Directorate-General for Enlargement
Nom du programme 4.0.1 - Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA, incl. Aid to Kosovo)
Type de contrat* ?
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SCR.LCM.216039.01
Type de gestion Direct management
Zone géographique Bosnia and Herzegovina
Budget BGUE
Lieu de l’action N.A.
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 615.00
Date de fin du projet ?
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 615.00
Nom de la ligne budgétaire Completion of CARDS assistance
Type de financement Membership fees
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2009
Référence (Budget) SCR.CTR.216039.01.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 615.00
Numéro de ligne budgétaire 22 02 05 02
Date de début du projet 07/08/2009
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse ??????????????? ?????
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 615.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 615.00
Code postal 13409
Pays bénéficiaire Germany
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 615.00
Numéro de TVA du bénéficiaire DE183447190
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ON LINE DATENSYSTEME GMBH*
Nuts2 Berlin
Ville BERLIN
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : CANCOM Public GmbH, Berlin, Allemagne.