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Financement de l’UE Fts16/12/2009 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat Information is not available
Département responsable X - SANCO - Directorate-General for Health and Consumers
Nom du programme 3.2.1 - Public health and consumer protection programme
Type de contrat* Administrative, HR and social services
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1408572.CNTS_MIGR
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) Non available
Date de fin du projet 07/05/2010
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 347.00
Nom de la ligne budgétaire Programme of Community action in the field of consumer policy ¿ Expenditure on administrative management
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) Non available
Année 2009
Référence (Budget) SI2.547640.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 5,912.00
Numéro de ligne budgétaire 17 01 04 03
Date de début du projet 16/12/2009
Type de dépense Administrative

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ?????? ??????? ???????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 270.00
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) -
    Code postal 75016
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) -
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR14652014051
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire CARREFOUR SA*
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse -
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 76.80
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) -
    Code postal -
    Pays bénéficiaire Netherlands
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) -
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE01
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Member States and national agencies
    Nom du bénéficiaire KONINKRIJK DER NEDERLANDEN*ROYAUME DES PAYS-BAS KINGDOM OF THE NETHERLANDS
    Nuts2 -
    Ville -
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
paradis fiscaux

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.