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Financement de l’UE (126 000 €) : Surveillance Euratom SUR le Site Magenta Fts08/08/2008 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat SURVEILLANCE EURATOM SUR LE SITE MAGENTA
Département responsable X - TREN - Directorate-General for Mobility and Transport
Nom du programme 1.1.OTH - Others actions and programmes
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.9223
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 126,000.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 210,000.00
Nom de la ligne budgétaire Nuclear safeguards
Type de financement Sectorial regulation
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -84,000.00
Année 2008
Référence (Budget) S07.86462.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 126,000.00
Numéro de ligne budgétaire 06 05 01
Date de début du projet 08/08/2008
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse RUE LEBLANC 25
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 210,000.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 126,000.00
Code postal 75015
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 126,000.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR43775685019
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire COMMISSARIAT ENERGIE A L'ATOMIQUE CEA*
Nuts2 Ile de France
Ville PARIS 15
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Commissariat a l' Energie Atomique et aux Energies Alternatives, Paris.