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Financement de l’UE (2 510 503 €) : Cofinancement des marchés publics des consortiums d’innovation Fts01/01/2022 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat CO-FINANCING OF PUBLIC PROCUREMENT OF INNOVATION CONSORTIA
Département responsable EISMEA - European Innovation Council and SMEs Executive Agency
Nom du programme 1.0.31 - Single Market Programme (incl - SMEs)
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1091475
Type de gestion Direct management
Zone géographique ?
Budget BGUE
Lieu de l’action ?
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 2,510,503.00
Date de fin du projet 31/12/2025
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 2,510,503.00
Pays bénéficiaire Spain 100%
Nom de la ligne budgétaire Completion of previous programmes in the field of small and medium-sized enterprises, including the Programme for the Competitiveness of Enterprises and small and medium-sized enterprises (COSME) (prior to 2021)
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2021
Source du montant détaillé (estimé) An estimated repartition for each beneficiary was available in our central accounting system. The actual share may evolve over the lifespan of a project.
Référence (Budget) SI2.861446.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 2,143,318.00
Numéro de ligne budgétaire 03 02 99 01
Date de début du projet 01/01/2022
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur Yes
    Adresse ????? ??? ??????? ?? ?? ? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 365,458.94
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 365,458.94
    Code postal 8005
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 312,007.09
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESQ0801969G
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire AGENCIA DE QUALITAT I AVALUACIO SANITARIES DE CATALUNYA*AQUAS
    Nuts2 Cataluna
    Ville BARCELONA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ????? ?? ???????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 100,226.81
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 100,226.81
    Code postal 20014
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 85,567.68
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESG75020313
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire ASOCIACION INSTITUTO BIODONOSTIA*
    Nuts2 Pais Vasco
    Ville DONOSTIA SAN SEBASTIAN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ?? ???? ??? ?? ? ?????????? ???????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 479,957.96
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 479,957.96
    Code postal 08908
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 409,759.54
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESQ5856383D
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT CATALA D'ONCOLOGIA*ICO
    Nuts2 Cataluna
    Ville L HOSPITALET DE LLOBREGAT
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ??? ?? ??????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 150,173.27
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 150,173.27
    Code postal 75654
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 128,209.00
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR31180036048
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DELA RECHERCHE MEDICALE*
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ?????? ????? ??? ??????????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 167,543.44
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 167,543.44
    Code postal OX1 5QT
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 143,038.61
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB910207378
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire JERA CONSULTING LTD*
    Nuts2 Berkshire, Buckinghamshire and Oxfordshire
    Ville OXFORD
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ????? ????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 318,407.10
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 318,407.10
    Code postal 1006
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 271,837.02
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESS5100023J
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire OSAKIDETZA-SERVICIO VASCO DE SALUD*
    Nuts2 Pais Vasco
    Ville VITORIA GASTEIZ
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ??? ?? ???????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 579,619.91
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 579,619.91
    Code postal 75011
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 494,844.97
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS IDF*RESEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS D'ILE-DE-FRANCE GIP RESAH-IDF
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  8. Coordinateur No
    Adresse ??? ?????? ???????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 152,015.98
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 152,015.98
    Code postal 00187
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 129,782.19
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT11795091005
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire RETE INTERNAZIONALE PER LE PICCOLEE MEDIE IMPRESE - INTERNATIONAL NETWORK FOR SMALL AND MEDIUM SIZED ENTERPRISES - INSME ASSOCIAZIONE
    Nuts2 Italia
    Ville ROMA
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  9. Coordinateur No
    Adresse ????? ??????? ?, ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 197,099.59
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 197,099.59
    Code postal 80138
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 168,271.90
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT00876220633
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITA DEGLI STUDI DI NAPOLI FEDERICO II*
    Nuts2 Campania
    Ville NAPOLI
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

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