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Financement de l’UE (981 570 €) : Soutenir la réforme de l’administration centrale. Fts 02/05/2016 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat SUPPORT THE CENTRAL ADMINISTRATION REFORM.
Département responsable X - SRSS - Structural Reform Support Service
Nom du programme 1.2.31 - Technical assistance
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.323539
Type de gestion Direct management
Budget EU Budget - European Commission
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 981,570.00
Date de fin du projet 02/11/2017
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 1,130,272.00
Nom de la ligne budgétaire European Regional Development Fund (ERDF) ¿ Operational technical assistance managed by the Commission at the request of a Member State
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -148,702.00
Année 2016
Référence (Budget) SI2.730097.2
Montant de l’engagement consommé (EUR) 981,570.00
Numéro de ligne budgétaire 13 03 65 02
Date de début du projet 02/05/2016
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
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ID du projet N/A - Not applicable
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 1,130,271.98
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 981,569.98
Code postal 75006
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 981,569.98
Numéro de TVA du bénéficiaire FR36808734792
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
Type de bénéficiaire Other public bodies
Nom du bénéficiaire AGENCE FRANCAISE D'EXPERTISE TECHNIQUE INTERNATIONALE
Acronyme du projet N/A - Not applicable
Nuts2 Ile de France
????? PARIS
Organisation non gouvernementale (ONG) No
ID d'appel N/A - Not applicable
Numéro d'enregistrement principal du bénéficiaire N/A - Not applicable

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Expertise France SAS, Paris.