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Financement de l’UE (240 293 €) : Le programme commun harmonisé d’enquêtes auprès des chefs d’entreprise et des consommateurs de l’UE Fts01/05/2021 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat THE JOINT HARMONISED EU PROGRAMME OF BUSINESS AND CONSUMER SURVEYS
Département responsable ECFIN - Directorate-General for Economic and Financial Affairs
Nom du programme 2.2.2SPEC - Actions financed under the prerogatives of the Commission and specific competences conferred to the Commission
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1040155
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 240,293.00
Date de fin du projet 30/04/2022
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 264,919.00
Pays bénéficiaire France 100%
Nom de la ligne budgétaire Coordination and surveillance of, and communication on, the economic and monetary union, including the euro
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -24,625.00
Année 2021
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.846540.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 240,293.00
Numéro de ligne budgétaire 06 20 04 01
Date de début du projet 01/05/2021
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse 88 AVENUE VERDIER
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 264,918.59
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 240,292.63
Code postal 92120
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 240,292.63
Numéro de TVA du bénéficiaire FR85120027016
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUEET DES ETUDES ECONOMIQUES
Nuts2 Ile de France
Ville MONTROUGE
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, Montrouge.