Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE Fts01/04/2026 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat REGULATORY CHECKS ON AUTO ELECTRICAL SAFETY
Département responsable JRC - Joint Research Centre
Nom du programme 1.0.11 - Horizon Europe
Type de contrat* Research, development or scientific activities
Référence de l’Engagement Juridique (LC) CCR.C.C941630.X1
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 58,851.00
Date de fin du projet 30/09/2022
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 58,851.00
Pays bénéficiaire France 100%
Nom de la ligne budgétaire Non-nuclear direct actions of the Joint Research Centre
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2022
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) CCR.C.C941630.X1.2
Montant de l’engagement consommé (EUR) 58,851.00
Numéro de ligne budgétaire 01 02 02 70
Date de début du projet 26/01/2022
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse AUTODROME DE LINAS-MONTLHERY BP 202
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 58,851.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 58,851.00
Code postal 91311
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 58,851.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR89438725723
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire UTAC FRANCE
Nuts2 Ile de France
Ville MONTLHERY
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.