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Financement de l’UE (169 433 €) : Projet pilote - Mise en place d’un marché intérieur harmonisé pour la viande de porc obtenue à partir de porcs qui n’ont pas été castrés chirurgicalement-C(2017)4229 Fts06/03/2018 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat PILOT PROJECT - ESTABLISHMENT OF A HARMONISED INTERNAL MARKET FOR PIG MEAT OBTAINED FROM PIGS THAT HAVE NOT BEEN SURGICALLY CASTRATED-C(2017)4229
Département responsable SANTE - Directorate-General for Health and Food Safety
Nom du programme 2.0.PPPA - Pilot projects and preparatory actions
Type de contrat* Evaluation Services
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.564661
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 169,433.00
Date de fin du projet 06/11/2018
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 179,708.00
Nom de la ligne budgétaire Pilot project ¿ Establishment of a harmonised internal market for pigmeat obtained from pigs that have not been surgically castrated
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -10,274.00
Année 2018
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.775309.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 169,433.00
Numéro de ligne budgétaire 17 04 77 05
Date de début du projet 06/03/2018
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse AVENUE MARNIX 17
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 179,707.50
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 169,432.53
Code postal 1000
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 169,432.53
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0820347311
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ICF SA
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : ICF SA, Bruxelles, Belgique.