Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE (10 318,00 €) : Statistiques INFRANATIONALES Fts 01/04/2018 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat SUB-NATIONAL STATISTICS
Département responsable REGIO - Directorate-General for Regional and Urban Policy
Nom du programme 1.2.31 - Technical assistance
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.415800
Type de gestion Direct management
Budget EU Budget - European Commission
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 10,318.00
Date de fin du projet 31/03/2020
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 10,318.00
Nom de la ligne budgétaire Cohesion Fund ¿ Operational technical assistance
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2017
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.763479.3
Montant de l’engagement consommé (EUR) 10,318.00
Numéro de ligne budgétaire 13 04 61 01
Date de début du projet 01/04/2018
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse 88 AVENUE VERDIER
ID du projet N/A - Not applicable
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 10,317.53
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 10,317.53
Code postal 92120
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 10,317.53
Numéro de TVA du bénéficiaire FR85120027016
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Other public bodies
Nom du bénéficiaire INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUEET DES ETUDES ECONOMIQUES
Acronyme du projet N/A - Not applicable
Nuts2 Ile de France
Ville MONTROUGE
Organisation non gouvernementale (ONG) No
ID d'appel N/A - Not applicable
Numéro d'enregistrement principal du bénéficiaire N/A - Not applicable

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques, Montrouge.