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Financement de l’UE (19 641,00 €) : Engagement budgétaire prévisionnel couvrant les dépenses administratives courantes ou les dépenses visées à l’art. 170 FR Fts 01/10/2026 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat Provisional budgetary commitment covering routine administrative expenditure or expenditure referred to in Art. 170 FR
Département responsable COMM - Directorate-General for Communication
Nom du programme 5.2.3X - Commission administrative expenditure
Type de contrat* ?
Référence de l’Engagement Juridique (LC) ?
Type de gestion Direct management
Budget EU Budget - European Commission
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 19,641.00
Date de fin du projet ?
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 21,000.00
Nom de la ligne budgétaire Buildings and related expenditure of the Directorate-General for Communication: Commission Representations
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -1,359.00
Année 2014
Référence (Budget) SI2.670408.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 19,641.00
Numéro de ligne budgétaire 16 01 03 03
Date de début du projet ?
Type de dépense Administrative

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse ??? ??????? ?? ?????? ??
ID du projet N/A - Not applicable
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 19,031.54
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 17,799.93
Code postal 75015
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 17,799.93
Numéro de TVA du bénéficiaire FR89380129866
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ORANGE SA*
Acronyme du projet N/A - Not applicable
Nuts2 Ile de France
Ville PARIS
Organisation non gouvernementale (ONG) No
ID d'appel N/A - Not applicable
Numéro d'enregistrement principal du bénéficiaire N/A - Not applicable

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Orange SA, Issy-les-Moulineaux.