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Financement de l’UE (21 186 €) : Secrétariat technique des organismes notifiés du groupe PF au titre de la directive 98/37/CE relative aux machines, révisée par la directive 2006/42/CE Fts20/12/2010 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat TECHNICAL SECRETARIAT FOR THE GROUP PF NOTIFIED BODIES UNDER THE MACHINERY DIRECTIVE 98/37/EC, REVISED BY DIRECTIVE 2006/42/EC
Département responsable X - ENTR - Directorate-General for Enterprise and Industry
Nom du programme 1.1.OTH - Others actions and programmes
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.104007
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 21,186.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 21,849.00
Nom de la ligne budgétaire Operation and development of the internal market, particularly in the fields of notification, certification and sectoral approximation
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -663.00
Année 2010
Référence (Budget) SI2.579254.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 21,186.00
Numéro de ligne budgétaire 02 03 01
Date de début du projet 20/12/2010
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ??? ?? ?? ?????????? ??
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 21,849.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 21,186.00
Code postal 75015
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 21,186.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR94180035099
Code du groupe de bénéficiaires LE04
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Public Bodies
Nom du bénéficiaire EUROGIP GIP*GROUPEMENT DE L'INSTITUTION PREVENTION DE LA SECURITE SOCIALE POUR L'EUROPE
Nuts2 Ile de France
Ville PARIS
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Eurogip GIP, Paris.