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Financement de l’UE (292 950 €) : Étude sur le changement de services et de produits financiers de détail Fts20/12/2018 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat STUDY ON SWITCHING RETAIL FINANCIAL SERVICES AND PRODUCTS
Département responsable FISMA - Directorate-General for Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union
Nom du programme 1.1.SPEC - Actions financed under the prerogatives of the Commission and specific competences conferred to the Commission
Type de contrat* Studies
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.686982
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 292,950.00
Date de fin du projet 19/09/2019
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 292,950.00
Nom de la ligne budgétaire Implementation and development of the single market for financial services
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2018
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.793947.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 292,950.00
Numéro de ligne budgétaire 12 02 01
Date de début du projet 20/12/2018
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur No
Adresse AVENUE MARNIX 17
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 292,950.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 292,950.00
Code postal 1000
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 292,950.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0820347311
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ICF SA
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : ICF SA, Bruxelles, Belgique.