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Autres notions : TRANSFERT DU PORTEFEUILLE D’ASSURANCE PRÉVU À L’ARTICLE 23.1. Bormea 28/02/2014 Agencia Estatal Boletín Oficial del Estado (anuncios únicos), Espagne (21/02/2014)

Texte

95541 - CAJA DE SEGUROS REUNIDOS COMPAÑIA DE SEGUROS Y REASEGUROS SA. Otros conceptos: CESION DE CARTERA DE SEGUROS PREVISTA EN EL ARTICULO 23.1.C) DEL Real Decreto Legislativo 6/2004, de 29 de octubre, por el que se aprueba el texto refundido de la Ley de ordenación y supervisión de los seguros privados. Datos registrales. T 21773 , F 117, S 8, H M 39662, I/A 1068 (21.02.14).
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Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Helvetia Corporate Insurance & Services de Seguros y Reaseguros SA, Madrid, Espagne.