Moteur de recherche d’entreprises européennes

Financement de l’UE (45 979 €) : Publication of case law Fts 24/02/2025 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat PUBLICATION DE LA JURISPRUDENCE
Département responsable OP - Publications Office of the European Union
Nom du programme 7.2.372 - Publications
Type de contrat* Publication: including OJ
Référence de l’Engagement Juridique (LC) ?
Type de gestion Direct management
Budget EU Budget - European Commission
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 45,979.00
Date de fin du projet 31/12/2026
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 45,978.92
Pays bénéficiaire France (100,00%)
Nom de la ligne budgétaire Publications Office
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2025
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract
Référence (Budget) 4500084755.00010
Montant de l’engagement consommé (EUR) 45,978.92
Numéro de ligne budgétaire 20 03 15 01
Date de début du projet 24/02/2025
Type de dépense Administrative

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ??? ??? ????????????? ???????
ID du projet N/A - Not applicable
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 45,978.92
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 45,979.00
Code postal 53100
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 45,978.92
Comte ?
Numéro de TVA du bénéficiaire FR81582131264
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire LUMINESS
Acronyme du projet N/A - Not applicable
Nuts2 Pays de la Loire
Ville ???????
Organisation non gouvernementale (ONG) No
ID d'appel N/A - Not applicable
Numéro d'enregistrement principal du bénéficiaire 582131264

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Luminess SAS, Mayenne.