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Financement de l’UE (350 397 €) : 101008165 - Eulaw - Eulaw : Formation des juristes européens sur l’Eppo Fts11/01/2021 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat 101008165 - EULAW - EULAW: EUROPEAN LAWYERS TRAINING ON EPPO
Département responsable JUST - Directorate-General for Justice and Consumers
Nom du programme 3.0.4 - Justice
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) JAG.689493
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 350,397.00
Date de fin du projet 10/01/2023
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 376,731.00
Pays bénéficiaire Italy 100%
Nom de la ligne budgétaire Supporting and promoting judicial training and facilitating effective access to justice for all
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -26,334.00
Année 2020
Source du montant détaillé (estimé) An estimated repartition for each beneficiary was available in our central accounting system. The actual share may evolve over the lifespan of a project.
Référence (Budget) JAG.689493.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 350,397.00
Numéro de ligne budgétaire 33 03 01
Date de début du projet 11/01/2021
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ????? ????????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 74,015.65
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 68,841.86
    Code postal 28004
    Pays bénéficiaire Spain
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 68,841.86
    Numéro de TVA du bénéficiaire ESQ2863006I
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire CONSEJO GENERAL DE LA ABOGACIA ESPANOLA*
    Nuts2 Comunidad de Madrid
    Ville MADRID
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur Yes
    Adresse ??? ?????? ??????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 91,092.51
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 84,725.02
    Code postal 00186
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 84,725.02
    Numéro de TVA du bénéficiaire -
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire FONDAZIONE LELIO E LISLI BASSO-ONLUS
    Nuts2 Italia
    Ville ROMA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ???????? ????????? ????? ???????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 59,361.18
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 55,211.75
    Code postal 1000
    Pays bénéficiaire Bulgaria
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 55,211.75
    Numéro de TVA du bénéficiaire BG176397057
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire MEZHDUNARODEN PRAVEN TSENTAR-INTERNESHANAL LIGAL ADVAYZ TSENTAR
    Nuts2 -
    Ville SOFIA
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  4. Coordinateur No
    Adresse ??? ????????? ???????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 59,918.74
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 55,730.34
    Code postal 10000
    Pays bénéficiaire Croatia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 55,730.34
    Numéro de TVA du bénéficiaire HR38583303160
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire SVEUCILISTE U ZAGREBU - PRAVNI FAKULTET
    Nuts2 -
    Ville ZAGREB
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ??? ??? ????? ?? ?? ???????, ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 31,568.96
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 29,362.24
    Code postal 00186
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 29,362.24
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT08989681005
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire UNIONE CAMERE PENALI ITALIANE
    Nuts2 Italia
    Ville ROMA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ? ?????? ?? ????????????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 60,774.30
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 56,526.10
    Code postal 4365
    Pays bénéficiaire Luxembourg
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 56,526.10
    Numéro de TVA du bénéficiaire LU19805732
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire UNIVERSITE DU LUXEMBOURG
    Nuts2 Luxembourg
    Ville ESCH-SUR-ALZETTE
    Organisation non gouvernementale (ONG) No

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