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Financement de l’UE (6 762 186 €) : Eismea/STA-Esos/2021/3111/12525 - Produits fertilisants de l’UE à l’appui du règlement (UE) 2019/1009 -C(2020)612 -M/564 Fts01/01/2021 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat EISMEA/STA-ESOS/2021/3111/12525 - EU FERTILISING PRODUCTS IN SUPPORT OF REGULATION (EU) 2019/1009 -C(2020)612 -M/564
Département responsable EISMEA - European Innovation Council and SMEs Executive Agency
Nom du programme 1.0.31 - Single Market Programme (incl - SMEs)
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1156113
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 6,762,186.00
Date de fin du projet 28/02/2026
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 6,762,186.00
Pays bénéficiaire Belgium 100%
Nom de la ligne budgétaire European standardisation
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2022
Source du montant détaillé (estimé) The total commitment amount was attributed to a single beneficiary or in cases involving a consortium, it is possible that only the invoicing party is displayed, even if there are multiple beneficiaries who are all jointly and severally liable towards the EU for the performance of the underlying contract.
Référence (Budget) SI2.876656.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 3,736,968.00
Numéro de ligne budgétaire 03 02 03 01
Date de début du projet 01/01/2021
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse RUE DE LA SCIENCE 23
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 6,762,186.48
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 6,762,186.48
Code postal 1040
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 3,736,968.27
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0415455651
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire COMITE EUROPEEN DE NORMALISATION
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Comité européen de normalisation, Bruxelles, Belgique.