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Financement de l’UE (4 763 689 €) : Projet pilote de mobilité coopérative sur les services de sécurité et de durabilité pour le déploiement Fts01/01/2013 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat Cooperative Mobility Pilot on Safety and Sustainability Services for Deployment
Département responsable X - INFSO - Directorate-General for the Information Society and Media
Nom du programme 1.1.72 - CIP ICT policy support
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) F13.A172296
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 4,763,689.00
Date de fin du projet 31/12/2015
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 4,998,000.00
Nom de la ligne budgétaire Competitiveness and Innovation Framework Programme ¿ Information and Communication Technologies Policy Support Programme (ICT PSP)
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -234,311.00
Année 2012
Référence (Budget) F13.A172296.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 4,763,689.00
Numéro de ligne budgétaire 09 03 01
Date de début du projet 01/01/2013
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ?????? ?????? ???
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 4,998,000.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 4,763,689.00
Code postal 1050
Pays bénéficiaire Belgium
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 4,763,689.00
Numéro de TVA du bénéficiaire BE0445743506
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire EUROPEAN ROAD TRANSPORT TELEMATICSIMPLEMENTATION SCRL*
Nuts2 Region de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Ville BRUXELLES
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : European Road Transport Telematics Implementation Coordination Organisation CV, Elsene, Belgique.