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Financement de l’UE (249 771 €) : 760308 - Nhris - Renforcement des droits des personnes soupçonnées ou accusées d’un crime par le biais des institutions nationales des droits de l’homme Fts01/03/2018 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat 760308 - NHRIS - STRENGTHENING THE RIGHTS OF PERSONS SUSPECTED OR ACCUSED OF CRIME THROUGH NATIONAL HUMAN RIGHTS INSTITUTIONS
Département responsable JUST - Directorate-General for Justice and Consumers
Nom du programme 3.0.4 - Justice
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) JAG.141587
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 249,771.00
Date de fin du projet 31/12/2019
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 288,158.00
Nom de la ligne budgétaire Supporting and promoting judicial training and facilitating effective access to justice for all
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -38,387.00
Année 2017
Source du montant détaillé (estimé) An estimated repartition for each beneficiary was available in our central accounting system. The actual share may evolve over the lifespan of a project.
Référence (Budget) JAG.141587.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 249,771.00
Numéro de ligne budgétaire 33 03 01
Date de début du projet 01/03/2018
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ??? ????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 15,459.38
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 13,399.96
    Code postal 0018
    Pays bénéficiaire Poland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 13,399.96
    Numéro de TVA du bénéficiaire PL5251261255
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire HELSINSKA FUNDACJA PRAW CZLOWIEKA*HELSINKI FOUNDATION FOR HUMAN RIGHT
    Nuts2 Mazowieckie
    Ville WARSZAWA
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  2. Coordinateur Yes
    Adresse ?????????? ??????? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 225,941.11
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 195,842.34
    Code postal 1090
    Pays bénéficiaire Austria
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 195,842.34
    Numéro de TVA du bénéficiaire ATU37866608
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire LUDWIG BOLTZMANN GESELLSCHAFT OSTERREICHISCHE VEREINIGUNG ZUR FORDERUNG DER WISSENSCHAFTLICHEN FORSCHUNG*
    Nuts2 Wien
    Ville WIEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur No
    Adresse ?????? ?? ?? ????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 20,420.02
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 17,699.76
    Code postal 1074
    Pays bénéficiaire Hungary
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 17,699.76
    Numéro de TVA du bénéficiaire HU19013983
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire MAGYAR HELSINKI BIZOTTSAG*HUNGARIAN HELSINKI COMMITTEE
    Nuts2 Kozep-Magyarorszag
    Ville BUDAPEST
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes
  4. Coordinateur No
    Adresse ????????? ????? ?
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 26,337.34
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 22,828.81
    Code postal 1000
    Pays bénéficiaire Slovenia
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 22,828.81
    Numéro de TVA du bénéficiaire SI71880879
    Code du groupe de bénéficiaires LE05
    Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
    Type de bénéficiaire Private Companies
    Nom du bénéficiaire MIROVNI INSTITUTE ZAVOD*PEACE INSTIUTE
    Nuts2 Zahodna Slovenija
    Ville LJUBLJANA
    Organisation non gouvernementale (ONG) Yes

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel.