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Financement de l’UE (2 019,00 €) : Phase de démarrage de la CC 10263-1 : Vérification de la jurisprudence des juridictions européennes aux formats Formex, XML et PDF Fts 15/12/2010 Système de Transparence Financière

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat START UP-PHASE OF CC 10263-1: CHECKING OF EUROPEAN COURTS REPORTS IN FORMEX, XML AND PDF FORMAT
Département responsable X - OPOCE - Publications Office of the European Union
Nom du programme 5.0.1 - Commission
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.107275
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 2,019.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 2,019.00
Nom de la ligne budgétaire Publications Office
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2010
Référence (Budget) SI2.583688.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 2,019.00
Numéro de ligne budgétaire 26 01 09 01
Date de début du projet 15/12/2010
Type de dépense Administrative

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse RUE DU DOCTEUR SAUVE MAYENNE 1
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 2,019.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 2,019.00
Code postal 53100
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 2,019.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR81582131264
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire JOUVE SA*
Nuts2 Pays de la Loire
Ville MAYENNE
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Jouve SA, Mayenne.