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Financement de l’UE (192 793 €) : Convention de subvention N° 61001.2010.004-2010.694 Essnet sur la préparation de la normalisation Commission de contribution : 90 % Fts16/12/2010 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat GRANT AGREEMENT N° 61001.2010.004-2010.694 ESSNET ON PREPARATION OF STANDARDISATION CONTRIBUTION COMMISSION: 90%
Département responsable ESTAT - Eurostat
Nom du programme 1.1.OTH - Others actions and programmes
Type de contrat* ?
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.105415
Type de gestion Direct management
Zone géographique ?
Budget BGUE
Lieu de l’action ?
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 192,793.00
Date de fin du projet ?
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 232,783.00
Nom de la ligne budgétaire Community statistical programme 2008-2012
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) -39,990.00
Année 2010
Référence (Budget) SI2.581144.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 192,793.00
Numéro de ligne budgétaire 29 02 03
Date de début du projet 16/12/2010
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

  1. Coordinateur No
    Adresse ????? ????????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 32,915.49
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 27,260.91
    Code postal 2492 JP
    Pays bénéficiaire Netherlands
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 27,260.91
    Numéro de TVA du bénéficiaire NL812483297B01
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire CENTRAAL BUREAU VOOR DE STATISTIEKCBS*
    Nuts2 Zuid-Holland
    Ville DEN HAAG
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  2. Coordinateur No
    Adresse ????? ?????????????? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 14,572.20
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 12,068.83
    Code postal 00925
    Pays bénéficiaire Poland
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 12,068.83
    Numéro de TVA du bénéficiaire PL5261040828
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire GLOWNY URZAD STATYSTYCZNY*CENTRAL STATISTICAL OFFICE POLAND
    Nuts2 Mazowieckie
    Ville WARSZAWA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  3. Coordinateur Yes
    Adresse ????????? ??????? ?????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 47,604.08
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 39,426.14
    Code postal 75675
    Pays bénéficiaire France
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 39,426.14
    Numéro de TVA du bénéficiaire FR85120027016
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUEET DES ETUDES ECONOMIQUES*
    Nuts2 Ile de France
    Ville PARIS CEDEX 14
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  4. Coordinateur No
    Adresse ??? ?????? ????? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 34,684.64
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 28,726.13
    Code postal 00184
    Pays bénéficiaire Italy
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 28,726.13
    Numéro de TVA du bénéficiaire IT02124831005
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire ISTITUTO NAZIONALE DI STATISTICA*NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS
    Nuts2 Italia
    Ville ROMA
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  5. Coordinateur No
    Adresse ?????? ?????? ???? ???
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 34,032.85
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 28,186.31
    Code postal 1024
    Pays bénéficiaire Hungary
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 28,186.31
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire KOZPONTI STATISZTIKAI HIVATAL KOZPONT*HUNGARIAN CENTRAL STATISTICAL OFFICE
    Nuts2 Kozep-Magyarorszag
    Ville BUDAPEST
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  6. Coordinateur No
    Adresse ??????? ???? ?????????? ?????????
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 35,476.10
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 29,381.63
    Code postal NP10 8XG
    Pays bénéficiaire United Kingdom
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 29,381.63
    Numéro de TVA du bénéficiaire GB888846049
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire OFFICE FOR NATIONAL STATISTICS*ONS
    Nuts2 East Wales
    Ville NEWPORT
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
  7. Coordinateur No
    Adresse ?????? ?????????? ???? ??
    Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 33,497.45
    Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 27,742.89
    Code postal 65189
    Pays bénéficiaire Germany
    Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 27,742.89
    Numéro de TVA du bénéficiaire ?
    Code du groupe de bénéficiaires LE04
    Organisation à but non lucratif (OBNL) No
    Type de bénéficiaire Public Bodies
    Nom du bénéficiaire STATISTISCHES BUNDESAMT*
    Nuts2 Darmstadt
    Ville WIESBADEN
    Organisation non gouvernementale (ONG) No
paradis fiscaux

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