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Financement de l’UE (178 914 €) : Soutien structurel : Subventions pluriannuelles forfaitaires pour le budget de fonctionnement Fts16/04/2010 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat SOUTIEN STRUCTUREL : MultiAnnual grants for the operating budget flat-rate
Département responsable EACEA - Education, Audiovisual and Culture Executive Agency
Nom du programme 3.2.5 - Europe for Citizens
Type de contrat* -
Référence de l’Engagement Juridique (LC) D45.B1010.000762
Type de gestion Indirect management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 178,914.00
Date de fin du projet -
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 178,914.00
Nom de la ligne budgétaire Europe for Citizens
Type de financement Grant
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2010
Référence (Budget) D45.B1010.000762.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 178,914.00
Numéro de ligne budgétaire 15 06 66
Date de début du projet 16/04/2010
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ??? ??????? ?
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 178,914.00
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 178,914.00
Code postal 67000
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 178,914.00
Numéro de TVA du bénéficiaire FR65333466068
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) Yes
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE ASSOCIATION*ASSEMBLY OF EUROPEAN REGIONS
Nuts2 Alsace
Ville STRASBOURG
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Assemblee des Regions d'Europe, Strasbourg.