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Financement de l’UE (500 000 €) : Redevances Acquisitives de Bien Immobiliers Fts01/12/2022 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat REDEVANCES ACQUISITIVES DE BIEN IMMOBILIERS
Département responsable OIB - Office for Infrastructure and Logistics in Brussels
Nom du programme 7.2.351 - Rents and purchases
Type de contrat* Building Contracts
Référence de l’Engagement Juridique (LC) SI2.1284522
Type de gestion Direct management
Zone géographique -
Budget BGUE
Lieu de l’action -
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 500,000.00
Date de fin du projet 01/12/2022
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 500,000.00
Pays bénéficiaire N\A 100%
Nom de la ligne budgétaire Office for Infrastructure and Logistics — Brussels
Type de financement Procurement contract
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2022
Source du montant détaillé (estimé) Actual payments made until the time of publication (provisional commitment). Subsequent payments consuming this commitment will not be included in the estimated repartition for each beneficiary.
Référence (Budget) SI2.881506.1
Montant de l’engagement consommé (EUR) 500,000.00
Numéro de ligne budgétaire 20 03 16 02
Date de début du projet 01/12/2022
Type de dépense Administrative

Bénéficiaires

Coordinateur No
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Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 476,375.65
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 476,375.65
Code postal 75009
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 476,375.65
Numéro de TVA du bénéficiaire FR27552120222
Code du groupe de bénéficiaires LE05
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire SOCIETE GENERALE SA*
Nuts2 Ile de France
Ville PARIS
Organisation non gouvernementale (ONG) No

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Societe Generale SA, Paris.