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Financement de l’UE (269 951 €) : Projet « Step4Clue » de l'appel à propositions « Just-2025-Jcoo » Fts 01/02/2026 Système de Transparence Financière

Vue d’ensemble

Texte

Projet

Objet de la subvention ou du contrat PROJECT "STEP4CLUE" FROM THE CALL FOR PROPOSAL "JUST-2025-JCOO"
Département responsable JUST - Directorate-General for Justice and Consumers
Nom du programme 2.2.351 - Justice
Type de contrat* Action Grant
Référence de l’Engagement Juridique (LC) ?
Type de gestion Direct management
Budget EU Budget - European Commission
Montant total de l’engagement (EUR) (A+B) 269,951.00
Date de fin du projet 31/12/2027
Montant de l’engagement contractuel (EUR) (A) 269,951.04
Pays bénéficiaire France (100,00%)
Nom de la ligne budgétaire Promoting judicial cooperation
Montant supplémentaire/réduit (EUR) (B) 0.00
Année 2025
Source du montant détaillé (estimé) A repartition for each beneficiary was sourced from the grant management system at contract signature. The actual share may evolve over the lifespan of a project
Référence (Budget) 4500135096.00010
Montant de l’engagement consommé (EUR) 215,960.83
Numéro de ligne budgétaire 07 07 01
Date de début du projet 01/02/2026
Type de dépense Operational

Bénéficiaires

Coordinateur Yes
Adresse ?? ????????? ?? ??????????
ID du projet 101251268
Montant contractuel du bénéficiaire (EUR) 269,951.04
Montant contractuel estimé du bénéficiaire (EUR) 269,951.04
Code postal 75005
Pays bénéficiaire France
Montant estimé consommé par le bénéficiaire (EUR) 215,960.83
Comte ?
Organisation à but non lucratif (OBNL) No
Type de bénéficiaire Private Companies
Nom du bénéficiaire EXPERTISE FRANCE
Acronyme du projet STEP4CLUE
Nuts2 Ile-de-France
????? PARIS
Organisation non gouvernementale (ONG) No
ID d'appel JUST-2025-JCOO
Numéro d'enregistrement principal du bénéficiaire 808734792

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Expertise France SAS, Paris.