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Cessation – Rejeté : Rakvere Linnavalitsus Rikd03/09/2020 Registrite ja Infosüsteemide Keskus (updates), Estonie

Texte

  1. Décision de Justice
    Type Deletion entry
    Décision nr. G 50048113 / 3
  2. Personne Morale/Physique (Non Inscrit au Feuillet)
    Nom de famille ou nom de société Rakvere Linnavalitsus
    Texte du rôle Superior agency
    Code de rôle KOAS
    Date de début 05.03.2001
    Date de fin 03.09.2020
  3. Statut d'Inscription
    Code d'état K
    Texte d'état Deleted

Cette annonce se réfère à une date antérieure et ne reflète pas nécessairement l’état actuel. L’état actuel est présenté à la page suivante : Rakvere Täiskasvanute Gümnaasium, Rakvere linn, Estonie.